Politique de confidentialité
RGPD

Parce que notre relation est fondée sur la confiance, nous souhaitons, en toute transparence, vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Nous veillons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous vous invitons toutefois à jeter un œil régulièrement cette page, car notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Article 1. Politique relative aux cookies

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont conservés pour une durée de 13 mois maximum.

Pour pouvoir utiliser pleinement le site, vous devez accepter les cookies. Cependant, si vous n’y consentez pas, vous pouvez les désactiver facilement via les options de votre navigateur Internet.

Article 2. Vos données personnelles

2.1. Données collectées

Lors de votre inscription, plusieurs types d’informations sont collectés si vous êtes inscrits en tant que professeur : votre prénom, votre nom, votre courriel, votre niveau d’enseignement, votre discipline, votre établissement scolaire.

L’inscription en tant qu’élève ne nécessite pas d’information personnelle.

2.2. Finalités du traitement

Ces données sont recueillies :

– pour vous permettre d’accéder à votre compte et jouir de la plateforme : votre adresse mail et votre mot de passe vous permettent d’accéder à votre espace personnel, et de créer des documents partageables avec vos élèves ;

– pour nous permettre d’améliorer notre site, nos produits et services afin qu’ils correspondent davantage à vos usages ;

– pour vous informer de nos différents outils pédagogiques (newsletter) ;

– pour vous permettre d’être contacté, par nous ou d’autres utilisateurs de la plateforme.

2.3. Destinataire

Seule ACCECE  SAS, société éditrice du site www.accece.fr, est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. Accece ne procède pas à la commercialisation des données personnelles utilisateurs de la plateforme.

2.4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par ACCECE SAS pour une durée correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée ci-dessus. Celle-ci ne saurait excéder 3 ans après votre dernière utilisation de la plateforme.

2.5. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans tous les cas et conformément aux articles 15 à 21 du RGPD du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :

– en écrivant à l’adresse suivante : said.idrissi@accece.fr

– en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : 1 avenue des Champs Perdrix, 21000 , Dijon, France.

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Article 3. Les données personnelles de vos élèves

Aucune donnée élève n’est collectée.

Article 4. Mesures de sécurité

Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne.

ACCECE SAS a désigné un Responsable de Traitement chargé d’assurer la conformité et la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Il est situé au : 1 avenue des Champs Perdrix, 21000 , Dijon, France. (said.idrissi@accece.fr)


En cas de violation de données à caractère personnel, le Responsable de Traitement en notifie la violation à la CNIL au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à la personne concernée dans les meilleurs délais.